Avis d’Enquête Publique : Modification PLU N°1

ℹ️ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MUNICIPAL

Commune de Lorgues :

 

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter le dossier d’enquête publique 👉 Dossier d’enquête

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lorgues portant en particulier sur :
– l’adaptation de points réglementaires des zones UD, UE, 1AU, A et N ainsi que dans les dispositions générales ;
– l’adaptation des règles et servitudes relatives à la mixité sociale ;
– des évolutions et la correction d’erreurs graphiques sur le plan de zonage et dans la liste des emplacements réservés ;
– des évolutions réglementaires visant à mieux prendre en compte les caractéristiques de certaines activités économiques ;
– l’adaptation du parti d’aménagement relatif au secteur de la coopérative viticole.

L’enquête publique se déroulera du 21 février 2022 au 23 mars 2022 inclus, soit 31 jours.

Monsieur François BOUSSARD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Toulon.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie du 21 février 2022 au 23 mars 2022 aux jours et heures d’ouverture de la Mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et les vendredis de 8h30 à 16h30.

Chacun(e) pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de la commune Lorgues et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Lorgues,
à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Boulevard de la République,
83510 Lorgues

Ou par courriel à l’adresse suivante : urba@lorgues.fr

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 23 mars 2022 à 17h00, heure de clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet suivant : www.mairiedelorgues.fr.
Un accès gratuit au dossier sera également possible sur un poste informatique en mairie.
L’ensemble des observations et propositions du public transmises par voie dématérialisée seront accessibles sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.mairiedelorgues.fr.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :
– Lundi 21 février 2022 de 14 h à 17 h
– Mardi 01 mars 2022 de 9 h à 12 h
– Jeudi 10 mars 2022 de 9 h à 12 h
– Mercredi 23 mars 2022 de 14 h à 17 h

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier d’enquête publique auprès de la mairie de Lorgues, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le maire de Lorgues, à l’adresse de la mairie.

Le dossier de modification n’a pas été soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas par l’autorité environnementale. Une note présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu est intégré au dossier d’enquête publique.

A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui rencontrera sous huit jours le Maire afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des observations. Dans un délai de quinze jours suivant la communication du procès-verbal de synthèse, le Maire pourra éventuellement produire ses observations au commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à :
– Monsieur le préfet du Département du Var ;
– Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Lorgues à Mairie de Lorgues :

Service urbanisme – Mme Christine BURGIO Tel. : 04 94 85 92 83 / Mail : urba@lorgues.fr

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

A Lorgues le 26 janvier 2022

Le Maire
Claude ALEMAGNA

Avis d’enquête publique 👉 https://bit.ly/34xFthq