Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

de la commune de LORGUES

DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 AU JEUDI 6 OCTOBRE 2022

 Lien du dossier de l’avis d’enquête publique : https://www.mairiedelorgues.fr/wp-content/uploads/Urbanisme/Revision_PLU_Allegee.zip

En exécution de l’arrêté municipal en date du 11 juillet 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lorgues. Cette procédure a pour objet :

• Le reclassement en zone A sans espace boisé classé de terrains faisant suite à des demandes de remise en culture ;
• La création d’un STECAL afin de permettre à Intermarché de réaliser des annexes ;
• Des adaptations des limites de la zone N avec création ponctuelle d’emplacements réservés ;
• Des adaptations de certains espaces boisés classés (ajout, suppression ou modification).

Par décision n°E22000032/83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon en date du 27 juin 2022 a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice Madame Sylvie CANAL.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête du PLU à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie de Lorgues et seront consultables du 6 septembre 2022 au 6 octobre 2022, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, Boulevard de la République, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, au plus tard le jeudi 6 octobre à 17h, à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante :

Mairie de Lorgues

A l’attention de Madame la commissaire enquêtrice

Boulevard de la République, 83510 Lorgues

Ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : urba@lorgues.fr

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune : https://www.mairiedelorgues.fr/wp-content/uploads/Urbanisme/Revision_PLU_Allegee.zip

Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie aux jours et heures d’ouverture.

La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie les jours suivants :

• Le mardi 6 septembre 2022 de 09H00 à 12H00 ;
• Le mercredi 14 septembre 2022 de 8H30 à 12H00 ;
• Le lundi 26 septembre 2022 de 13H30 à 17H ;
• Le jeudi 6 octobre 2022 de 13H30 à 17H00.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Maire de Lorgues à l’adresse précitée.

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement et le mémoire en réponse à celui-ci seront intégrés au dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie à l’adresse précitée aux jours et heures habituels d’ouverture. Une copie du rapport et des conclusions seront également publiés sur le site internet de la commune.

Après réception des conclusions de la commissaire enquêtrice, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Lorgues auprès de Madame Christine BURGIO – 04 94 85 92 83 – urba@lorgues.fr