Règlement Local de Publicité

Par délibération du 29 septembre 2020, la commune de Lorgues a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité.

Pourquoi élaborer un règlement local de publicité (RLP) ?

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », a induit une réforme importante de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Son objectif majeur est d’améliorer le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques.

La loi offre aux communes qui le souhaitent la possibilité d’élaborer un Règlement Local de Publicité, qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est le choix que fait aujourd’hui la commune de Lorgues. À travers ce document de planification, il s’agit de concilier visibilité économique et amélioration du cadre de vie.

En outre, l’élaboration d’un RLP permet au maire de prendre les compétences de la police de la publicité et donc de s’assurer de la bonne application de leur projet.

 

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ?

Le Règlement Local de Publicité règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires :


Le RLP fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire.

Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer.

Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général.

 

 

 

La démarche de RLP

La procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité et vous

Conformément à la délibération prescrivant la révision du RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés.

À ce titre, la ville de Lorgues entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, de réunions de concertation et via le site internet de la commune.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger les documents du projet ci-dessous et nous faire part de vos observations, par mail ou dans le registre de concertation prévu à cet effet, en Mairie, aux horaires d’ouverture.

Le contenu du projet de RLP (documents téléchargeables)

1/ Les pièces administratives

Délibération – Prescription

 

2/ Le projet de RLP (version de travail)

Synthèse du diagnostic et des enjeux

 

Vous pouvez d’ores et déjà nous faire part de vos observations :

  • par mail : rlp@lorgues.fr
  • dans le registre de concertation prévu à cet effet, en Mairie, aux horaires d’ouverture.