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Les séances du Conseil Municipal

 

D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques.
Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disposnibles et à condition d'adopter et de garder une attitude correcte.
En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d'approbation ou d'improbation.

Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.


Procès-verbaux des réunions du Conseil municipal

 

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