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Réglementation

Les obligations s’appliquent :
- dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement
- et dans la bande des 200 m autour de ces formations.

Débrousaillement à l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :


1. aux abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, et sur 10 m de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété. Il est à la charge du propriétaire des constructions.

2. sur la totalité des terrains compris dans :
les zones urbaines (U),
les Z.A.C., les lotissements, les A.F.U.,
les camping-caravaning.Il est à la charge du propriétaire des terrains.
Si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation, le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m de son habitation ( cumul des 2 obligations).

3. sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement d’un Plan de Préventiondes Risques d’Incendies de Forêt (P.P.R.I.F.).
 
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