Les Séances du Conseil Municipal


Retrouvez tous les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal.

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Assister au Conseil Municipal

D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques. Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation.

Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.

Procès Verbaux des Conseils Municipaux : 2017

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