Les Séances du Conseil Municipal


Retrouvez tous les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal.

Les Séances du Conseil Municipal


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Assister au Conseil Municipal

D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques. Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation.

Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.

 

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le :

Jeudi 14 novembre 2019 à 18h30

    Hall du Centre Culturel

Ordre du jour

 

  1. Rapport d’activités 2018 de Dracénie Provence Verdon Agglomération (D.P.V.A.)
  2. Budget supplémentaire 2019 : commune
  3. Budget supplémentaire 2019 : service public de distribution d’eau potable
  4. Budget supplémentaire 2019 : service public d’assainissement
  5. Budget supplémentaire 2019 : service extérieur des pompes funèbres
  6. Tarifs des services publics municipaux
  7. Modification de l’effectif du personnel communal
  8. Avis sur la dérogation du repos dominical pour l’année 2020
  9. Reprise des compétences optionnelles 1, 2, 3, 4 du SYMIELECVAR par la commune des Salles sur Verdon
  10. Reprise de la compétence n°1 « Equipement de réseaux d’éclairage public » par la commune de Solliès Pont
  11. Transfert de compétences optionnelles de la commune du Rayol Canadel au profit du SYMIELECVAR
  12. Transfert de compétence optionnelle de la commune de Roquebrune-sur-Argens au profit du SYMIELECVAR
  13. Vente d’une parcelle de terrain cadastrée L1423 et 1424
  14. Création des budgets annexes « Conventions de gestion » pour l’eau potable et l’assainissement collectif
  15. Convention d’adhésion de la mairie de LORGUES au service d’aide à la bonne gestion des archives proposé par le Centre de Gestion du Var
  16. Questions diverses

Procès Verbaux des Conseils Municipaux : 2019

Procès Verbaux des Conseils Municipaux : 2017

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