Une révision allégée du PLU est en cours !

ℹ️ UNE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU EST EN COURS

 

 

Qu’est ce qu’une procédure de révision allégée ?

La procédure de révision allégée est définie par l’article L153-34 du Code de l’Urbanisme :

« Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint. »

Cette procédure de révision allégée ne doit pas être confondue avec la procédure d’élaboration ou de révision générale du PLU, qui a pour but de revoir l’intégralité du projet communal et des règles d’aménagements.

Il s’agit ici d’apporter uniquement des corrections minimes en ce qui concerne les limites des zones agricoles (A), naturelles (N) et aux Espaces Boisés Classés (EBC).

Quel est l’objet de cette procédure de révision allégée ?

La commune de Lorgues dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 juillet 2017. Avec le recul lié à son l’application, il est apparu nécessaire d’ajuster certaines dispositions règlementaires relative à l’adaptation de la trame verte, bleue et jaune. Cette adaptation s’opère à travers des reclassements en zone A, N ou U et des évolutions apportées aux EBC.

La révision allégée a un impact quasi-nul sur le zonage du PLU en vigueur. Les grands équilibres entre zones constructibles, agricoles et naturelles sont maintenus (solde des suppressions et ajouts) :

  • -2,3 ha de zone U ;
  • +10 ha de zone A ;
  • -7,7 ha de zone N.

Les zones A et représentent toujours plus de 90 % du territoire communal avec la révision allégée.

Les EBC font l’objet d’évolutions (suppressions et ajouts), permettant in fine une augmentation de 0,59 ha au total

Où consulter le dossier de révision allégée ?

Le dossier complet de révision allégée (notice explicative & plans) est consultable :

Comment s’exprimer ?

Un registre de concertation est mis à disposition du public au service urbanisme de la commune, aux horaires habituels d’ouverture. Vous pouvez également adresser un courrier ayant pour objet « Révision allégée n°1 » adressé à M. le Maire, à l’adresse de la mairie.

Postérieurement à cette phase de concertation, une enquête publique d’un mois sera organisée avec un commissaire enquêteur, dans le courant de l’année 2022. Cette enquête publique fera l’objet d’une publicité selon les formes légales imposées.