Mentions Légales


 

UTILISATION DES DONNÉES PRIVÉES – GÉNÉRALITÉS

La ville de Lorgues s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.mairiedelorgues.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque formulaire présent sur le site www.mairiedelorgues.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :

  • L’objectif et la finalité du recueil de ces données
  • La durée de conservation de celles-ci
  • La personne ou le service municipal à qui ces données sont destinées

Les données collectées sur notre site internet

La ville de Lorgues collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous contactez notre mairie via le formulaire de contact
  • Vous faites une demande d’acte d’état civil
  • Vous faites une demande d’inscription aux services de télé-alerte et/ou d’infolettre
  • Vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services

La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site www.mairiedelorgues.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la mairie de Lorgues.

UTILISATION DES DONNÉES PRIVÉES – FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies à partir de ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.

Les données personnelles recueillis sur le site www.mairiedelorgues.fr sont destinées aux différents services de la mairie de Lorgues établis au sein de l’Union Européenne et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande et n’excèdera pas 18 mois.

Le destinataire des données collectées est Claude Alemagna, maire de Lorgues, commune située Cours de la République, à Lorgues (83510).

UTILISATION DES DONNÉES PRIVÉES – FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL

Les informations recueillies à partir de ce formulaire de demande d’acte d’état civil font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.

Les données personnelles recueillis sur le site www.mairiedelorgues.fr sont destinées aux différents services de la mairie de Lorgues établis au sein de l’Union Européenne et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande et n’excèdera pas 18 mois.

Le destinataire des données collectées est Claude Alemagna, maire de Lorgues, commune située Cours de la République, à Lorgues (83510).

UTILISATION DES DONNÉES PRIVÉES – FORMULAIRE D’INSCRIPTION AUX SERVICES DE TELE-ALERTE ET/OU D’INFOLETTRE

Les informations recueillies à partir de ce formulaire de demande d’inscription aux services de télé-alerte et/ou d’infolettres, font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.

Les données personnelles recueillis sur le site www.mairiedelorgues.fr sont destinées aux différents services de la mairie de Lorgues établis au sein de l’Union Européenne et seront conservées jusqu’à votre demande de résiliation de votre inscription aux services de télé-alerte et/ou d’infolettre.

Le destinataire des données collectées est Claude Alemagna, maire de Lorgues, commune située Cours de la République, à Lorgues (83510).

DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au nouveau règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté).

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la ville de Lorgues :

  • Par e-mail : infos@lorgues.fr
  • Via le formulaire de contact
  • Par courrier : Mairie de Lorgues – Cours de la République – 83510 Lorgues
  • Par téléphone : 04 94 85 92 92

La ville de Lorgues dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Mis à jour le 22 novembre 2018 

INFORMATIONS LEGALES

(Loi du 21 juin 2004)

Editeur
Mairie de Lorgues
Cours de la République
83510 Lorgues, France
Tel. 04 94 85 92 92

Responsable de publication
M. Houdinet Franck

Hébergeur
AMEN SASU
Société au capital de 37 000 €
12-14, Rond-Point des Champs Élysées

75008 Paris, France

RCS Paris : 421 527 797 000 11

Concepteur
Sébastien Pleven – Webmaster / Webdesigner

SIRET : 81125490300024
100 Place Jean Piquemal
83300 Draguignan, France

Propriété intellectuelle

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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  • Via le formulaire de contact
  • Par courrier : Mairie de Lorgues – Cours de la République – 83510 Lorgues
  • Par téléphone : 04 94 85 92 92

Il est précisé aux utilisateurs que cette liste n’est pas exhaustive.

En cours d’approbation, le projet de révision de la directive européenne e-privacy qui complète le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit que les navigateurs soient paramétrés pour refuser les cookies par défaut.

Pour disposer de conseils pratiques et connaître vos droits, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL.

Mis à jour le 22 novembre 2018

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