Délibérations, décisions & arrêtés


Retrouvez tous les procès-verbaux et les réunions du Conseil municipal.

Les Séances du Conseil Municipal


Retrouvez tous les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal.

Vous trouverez dans cette section, tous les actes publiés depuis le 1er juillet 2022

 

 

 

 

 

Procès Verbaux des Conseils Municipaux : 2022

Procès Verbaux des Conseils Municipaux : 2017

Assister au Conseil Municipal

D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques. Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation.

Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.

 

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le :

Jeudi 22 septembre 2022 à 18h30
Dans le Hall du Centre Culturel
Ordre du jour :
          
  1. Compétence facultative en matière d’enseignement supérieur et de recherche – transfert à DPVa
  2. Acquisition d’un terrain cadastré A 2576-2577 lieu-dit le « Real Calamar »
  3. Acquisition par la commune d’un terrain cadastré M 58-59 lieu-dit « Le Grand Jardin » – annule et remplace la délibération n° 21/09 du 12 mars 2021
  4. Vente par la commune d’un terrain cadastré C 638, lieu-dit “Liecabre”
  5. Vente par la commune d’un terrain cadastré C 911, lieu-dit “Peylong”
  6. Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques – convention entre les communes des Arcs-sur-Argens et Lorgues
  7. Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques – convention entre les communes de Draguignan et Lorgues
  8. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
  9. Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
  10. Acquisition d’un véhicule porteur d’eau pour le CCFF de Lorgues – demande de subvention au Conseil Régional Sud Paca
  11. Acquisition d’un véhicule porteur d’eau pour le CCFF de Lorgues – demande de subvention au Conseil Départemental du Var
  12. Demande de modification de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) approuvé
  13. Décisions du maire
  14. Questions diverses

 

 

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