Par arrêté en date du 25 octobre 2023,

Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lorgues qui se déroulera du lundi 27 novembre 2023 au mardi 19 décembre 2023 inclus.

Préserver et mettre en valeur l’identité de Lorgues, ses richesses paysagères et patrimoniales

Maintenir l’interdiction d’affichage publicitaire mural au sein du Site Patrimonial Remarquable ;

Promouvoir une identité des enseignes dans le centre-historique ;

Limiter la pollution lumineuse et les consommations d’énergie en définissant une plage d’extinction nocturne adaptée aux publicités et enseignes lumineuses ;

Valoriser les paysages urbains et la qualité du cadre de vie quotidien

Limiter l’emprise visuelle des publicités murales et des enseignes le long des axes routiers structurants (D562, D10) ;

Maintenir un cadre de vie apaisé au sein des quartiers d’habitat et le long des axes secondaires en limitant la place de la publicité, des enseignes et les formats autorisés ;

Améliorer l’intégration urbaine des enseignes sur le reste du territoire communal : encadrer leur nombre, format et qualité ;

Réduire l’empreinte visuelle de certaines enseignes sur le reste du territoire communal, notamment aux abords des grands axes de traversée communal (D562, D10) ;

Assurer la visibilité des activités économiques et culturelles locales

Développer/améliorer la Signalétique d’Information Locale (S.I.L) pour les activités peu visibles des axes principaux ;

Conserver la possibilité d‘installer du mobilier d’information municipale, qui pourra éventuellement recevoir une face publicitaire nécessaire à la gestion de ces supports ;

Dédensifier l’affichage extérieur sur les pôles d’activités en limitant le nombre d’enseigne, tout en adaptant les formats à la vocation de ces zones ;

Monsieur Jean-Christophe DELHAYE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Toulon.

L’enquête se déroulera en Mairie, Boulevard de la République 83510 LORGUES, du Lundi 27 novembre 2023 à 9h au Mardi 19 décembre 2023 à 17 h inclus, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, à savoir : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

L’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la commune, à l’adresse précédemment indiquée.

En plus du registre d’enquête tenu à la disposition du public, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

– par courrier électronique à l’adresse suivante : rlp@lorgues.fr

– par voie postale en adressant un courrier à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative à la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (R.L.P)

Mairie de Lorgues

Boulevard de la République

83510 Lorgues

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes qu’il tiendra en Mairie aux jours et heures suivants :

• Lundi 27 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00

• Mardi 5 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00

• Mercredi 13 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00

• Mardi 19 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00, jour de clôture.

Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également consultables à l’adresse suivante www.mairiedelorgues.fr pendant un an à compter de la date de remise des documents.

Au terme de cette procédure, le projet de Règlement Local de Publicité sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du Commissaire Enquêteur et sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le public pourra recueillir toutes informations utiles auprès de Madame Christine BURGIO Service de l’urbanisme urba@lorgues.fr